Article A212-175-19 · Code du sport — CodexAI
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A212-175-19
Article A212-175-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.
Articles cités dans le texte
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