"magret O."

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la société Les Films number one a confié l'exécution de travaux à la société Madrid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Margen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

(Chambéry, 24 novembre 1998), d'avoir dit que la Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux n'était pas applicable et d'avoir réduit, en appliquant la loi malienne

Maïtene, épouse DE Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

Y..., engagé, le 23 décembre 1983, en qualité de chauffeur-livreur par la société Maurin, a été licencié le 21 juillet 1995 ; Attendu que la société Maurin fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai

la déclaration du 26 juillet 2013 du greffier en chef du tribunal de grande instance constatant le caractère exécutoire en France du jugement rendu le 8 juillet 2013 par le tribunal de commerce de Madrid

Elle a ainsi repris un contrat du 1er avril 2005 avec la société Bernard Magrez crus d'exception, aux droits de laquelle vient la société Bernard Magrez grands vignobles du Sud (la société Magrez), ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société radio Maurienne production, dont le siège est ... à Saint-Jean de Maurienne

Robert Z..., demeurant : 31110 Mayregne, 4°/ Mme Odette Z... épouse E..., demeurant chez ..., 5°/ M. Joseph C..., demeurant : 31110 Mayregne, 6°/ Mme D... Emportes épouse F..., 7°/ M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-15.413 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Foch Madsen

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marlène

réuni, en ce qui concerne Franck Y... les sept questions suivantes : - Première question : l'accusé Franck Y... est-il coupable d'avoir, au cours de l'après-midi du 14 août 1996, à Saint-Jean de Maurienne

"par ailleurs, la grande similitude des agissements respectivement dénoncés par la fille et la nièce d'Yvon X... mérite d'être soulignée et l'existence de ce précédent vient accréditer les dires de Maïwenn

cassation réunis et pris de la violation des articles 385, 386 et 485 du Code de procédure pénale, 4 et 124 du Code de la nationalité, de la loi du 28 juillet 1960 ainsi que de la Convention franco-malienne

Une partie de ce marché a été réalisée en sous-traitance par la société Etablissements Madec (la société Madec). 3.