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3 résultats pour « Magali Bottemer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722fdcd5801467740416e

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

société Kart system, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Magali

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali O... et Monsieur Mathieu K..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali V... et Monsieur Mathieu W..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Source officielle