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5 résultats pour « Magali VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215ccd580146773f31bf

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 17, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3è chambre, section B), au profit de la société Maccabi

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee8d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda28

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raymond, Jean X..., demeurant villa Magali, quartier Fontenouilles, 04130 Volx, agissant en qualité d'ancien gérant de : - la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2157

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Cave Coopérative des Vignerons de Rasteau, les conclusions de M.

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