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3 résultats pour « Maghnaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c75

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100828

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Z... et de Madhmaoui Zoubère son épouse. ALORS QUE l'acte de reconnaissance de M. Y... Z... pour M. X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101444

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Antoine, en réponse aux interrogations du conseil de Stéphane Y... ne saurait suffire à infirmer les conclusions claires et précises des Professeur A... et docteur B... comme des docteurs Montpellier et Manaouii

Source officielle