1 Avis n° 2024-483 du 24 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Tarek Mahraoui LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Il fait valoir qu'il s'est marié à ANNABA en Algérie avec Mounira MAGHLAOUI le 24 août 1998, donc antérieurement aux faits reprochés.

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI

D B, représenté par Me Maghnaoui, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2025

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Antoine VANDELET, lui-même substitué par Me Hind MAGHNAOUI

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Maghnaoui, substituant Me Antoine représentant M. B A Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025, à 15 heures : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Maghnaoui substituant Me Abassit, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Maghnaoui, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Z... et de Madhmaoui Zoubère son épouse. ALORS QUE l'acte de reconnaissance de M. Y... Z... pour M. X...

DEMANDERESSE: SASU FCB INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice C/o [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florian ABASSIT substitué par Me Hind MAGHNAOUI

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Maghnaoui, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 10 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Maghnaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

C..., représenté par Me Maghnaoui demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 août 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 mai 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Maghnaoui, avocate commise d'office, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Maghnaoui Hind, commis d'office, représentant

MOUGNE, avocat substituant Maître Béatrice MOUNIER-BERTAIL de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Bernard X... ... 85500 LES HERBIERS comparant, assisté de Maître MAHLAOUI

... 44800 SAINT HUBLAIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009354 du 16/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître MAHLAOUI

des Fontanelles 49320 BRISSAC QUINCE représentée par Maître SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 49800 TRELAZE comparant-assisté de Maître MAHLAOUI

Marie-Hélène ... 49300 CHOLET représentée par Maître MAHLAOUI Wissam, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, de la SELARL atlantique avocats associés, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION

Antoine, en réponse aux interrogations du conseil de Stéphane Y... ne saurait suffire à infirmer les conclusions claires et précises des Professeur A... et docteur B... comme des docteurs Montpellier et Manaouii