FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAHBOUB

pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne de fin novembre 1987 à fin décembre 1989, par les déclarations et aveux de Mahboub

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi

Magboule, président de la société anonyme Centre international du commerce, s'est porté, par deux contrats distincts, caution solidaire des dettes de cette société, à concurrence chaque fois de la somme

DELIVREE PAR L'ASSUREUR ETABLIT LA PRESOMPTION D'ASSURANCE PENDANT UN DELAI DE VINGT JOURS ; ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE A CONSTATE QUE LA SOCIETE MODERNE DES AGRICULTEURS AVAIT DELIVRE A HOGGA MAHOUALI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mahbouba B... veuve GHARBI, de nationalité tunisienne, demeurant ... (18ème), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Mahfoudi, 8°/ de M. Fabrizio U..., 9°/ de M. Jorge N..., 10°/ de M. XW... Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M.

Abdallah et MAHMOUDI Z..., épouse A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A... Akim et A... Nadia, - A... Samira, - A...

CG... dit CH..., YD..., Mahfoudi et Lamèche, DL... et FA..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n