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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100896
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f640e
7 juillet 1992
MAHOUKOU, Nielsen, Gilles, Evrard
26/05/2026
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MAHOUKOU, Harry Thornyl Dobell
24/04/2026
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MOMBOU, Marie, Michelle, Stevy, MAHOUKOU KOUFI
15/04/2026
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SAADI--MAHOUKOU, Anthony
12/04/2026
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MAHOUKOU, Marly, Stevy, Junior
12/04/2026
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7 juillet 1992
Francis Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ Mme Annick Z..., née Le Magourou, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la
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