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5 résultats pour « Mahoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100896

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f640e

Cassation

7 juillet 1992

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Créations

MAHOUKOU, Nielsen, Gilles, Evrard

SIREN 104366877Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

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Modifications diverses

MAHOUKOU, Harry Thornyl Dobell

SIREN 814991923Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/04/2026

Voir →

Radiations

MOMBOU, Marie, Michelle, Stevy, MAHOUKOU KOUFI

SIREN 903848380Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

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Radiations

SAADI--MAHOUKOU, Anthony

SIREN 897704540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Radiations

MAHOUKOU, Marly, Stevy, Junior

SIREN 900531054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

7 juillet 1992

Francis Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ Mme Annick Z..., née Le Magourou, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101308

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

D... et de Monsieur Mamoudou D..., témoignages datés du 21 octobre 2012, qui déclarent avoir vu Madame A... dans Reims avec son copain, sans aucune précision permettant de dater ces rencontres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

. ; les résultats de l'autopsie explicités lors de la reconstitution par le légiste et l'expert balistique ; la position surélevée de Mahmoudou X..., indiquée par celui-ci et son frère en haut du perron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00172

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Mamoudou C..., domicilié [...]                                   , 6°/ la société Evesa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation

Source officielle