Codes de loi français

Article 1

Les constructions et opérations d'aménagement mentionnées au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 mars 2018 susvisée sont celles relatives à : 3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement

Article 1

circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Auxerre Auxerre Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche Sens Courtois-sur-Yonne, Maillot

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. 11. Accessoires de signalisation visuelle.

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Articles d'aide à la flottabilité : - maillots de bain avec flotteurs intégrés ; - brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; - brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. 11.

Article Annexe I

Le candidat effectue l'épreuve en maillot de bain. Le port d'une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince-nez ou tout autre matériel n'est pas autorisé.

Article Annexe

souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations : DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes ORIGINE Ligne n° 1 : - de la porte de Vincennes à la porte Maillot

Article 2

l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot

Article ANNEXE 15

jusqu'au DPF de la Rivière du Mât le long des parcelles AZ 282 et 274. le périmètre suit alors la délimitation entre la parcelle AZ 74 et les parcelles AZ 274 à 277, longe la limite entre les parcelles AZ 160 et AZ 277, 278 jusqu'au chemin Bedéré-Maillot

Article Annexe I (suite)

Vosges Dogneville 88 Vosges Epinal 88 Vosges Les Forges 88 Vosges Girmont 88 Vosges Golbey 88 Vosges Igney 88 Vosges Jeuxey 88 Vosges Thaon-les-Vosges 89 Yonne Appoigny 89 Yonne Maillot

LEGIARTI000024423112

PONTET HAUTE-VIENNE D 951 GAJOUBERT Limite de département N 147 PEYRAT-DE-BELLAC VOSGES D 415 ex-N 415 SAINTE-MARGUERITE N 59 D 148 PLAINFAING YONNE D 606 ex-N 6 VILLENEUVE-LA-GUYARD Limite de département D 606 B SAINT-DENIS YONNE D 606 ex-N 6 MAILLOT