AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malaure, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maclary, société à responsabilité limitée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Sweethome a transmis le 31 janvier 2018 au mandataire de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la société Rousseau-Malabry), une offre

"; que pour être constituée l'infraction de blessures involontaires exige donc que soit établie une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l'obligation de sécurité ou de prudence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le maire de la commune de Matoury a signé le 30 septembre 1993 avec la société UNIMAT

et Me X..., agissant pour le groupe Gimmo que la société Chaffoteaux et Maury était cédée pour 1 franc aux sociétés Gem Petroleum et Spiralstream, sociétés luxembourgeoises émanation du groupe Gimmo,

... aux Loups, 92290 CHATENAY MALABRY, 15 / de M.

X... travaillait sur le chantier de Châtenay-Malabry au moment de son licenciement, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que le travail s'est poursuivi après

de l'un des protagonistes entraîne un accident dans la pratique d'un sport, cette maladresse constitue une faute non intentionnelle quasi-délictuelle, qu'en la présente espèce, il ressortait du rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2004) que par acte du 12 février 1991 la société Prodim Sud Gedial, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Maury

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif énoncé était "indélicatesses et maladresses

l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements " ; qu'au même instant, " la capsule s'est rompue " et que cette maladresse

ces ordonnances étaient « infirmées », laquelle infirmation figurait tant dans les motifs que dans le dispositif des ordonnances en cause lesquels étaient clairs et précis et ne contenaient aucune maladresse

demanda à celle-ci la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande alors que la cour d'appel, qui constatait que Mme Z... avait, par maladresse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que par lettre du 11 mai 2004, la société Maury

Jean X..., demeurant Verpillière, Essoyes (Aube), 2 / la société Transports Mannoury, société à responsabilité limitée dont le siège est Verpillière, Essoyes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le

[E] coupable des faits d'emploi à un poste de navigant professionnel aéronautique d'une personne non qualifiée, commis du 1er janvier au 31 décembre 2014 à Matoury, alors « que la cour d'appel, qui n'a

rapport d'expertise sur lesquels elle prétend se fonder, la cour d'appel qui fonde la répression sur l'erreur d'appréciation sur l'orientation de la tête foetale, constitutive, selon elle, d'une maladresse