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9 résultats pour « Maleysson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372655cd58014677424c28

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Fonderie de Saint-Calais le 5 décembre 1994 en qualité de directeur ; qu'il a été licencié le 24 juin 1996 ; qu'il a été embauché le 3 mars 1997 en qualité de directeur d'exploitation de la société Maleyran

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354a

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 à 1992, omis de porter dans l'assiette soumise à cet impôt les actions qu'elle possédait de la société anonyme Mareson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10120

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Emballages Maleysson

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90b0

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Vincent Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Maryson, dont le siège social est à Amiens (Somme), ..., ledit M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01129

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne l'association King et Wood Mallesons

Source officielle
CC

civ1

60794b8d9ba5988459c435f1

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

juges du fond, que les époux Z..., sont décédés laissant leurs quatre enfants, Auguste lui-même décédé sans postérité en 1952, Marie épouse A..., décédée en 1966 laissant ses deux filles Marie veuve Malleton

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe475

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Frédéric Y..., demeurant La Malissonne, La Cadière-d'Azur (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Daniel Collignon, demeurant à Brest (Finistère), 36, rue de Maleyssie, 11 / M. Joseph Cordier, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Comtesse de Ségur, 12 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02071

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

occasionnelle précisément définie et non durable" ; la rubrique suivante, soit caractéristiques particulières donne des précisions sur la tâche accomplie, ATA Tri Pack BDL, ou bien ATA Japon ou bien ATA MALESAN

Source officielle