PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Emballages Maleysson

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2024 et le 21 juin 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mayerson Immobilier demande au tribunal

ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro - ZA du Moulin d’Ecalles - 76690 LA RUE SAINT PIERRE représenté par Maître Mathilde SURLEMONT, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Maître Marielle MALEYSSON

DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marielle MALEYSSON

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MARESON, société anonyme dont le siège social est 33, 4ème rue Zone Industrielle

MARYSON, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 829 295 906, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

Vincent Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Maryson, dont le siège social est à Amiens (Somme), ..., ledit M.

B..., représenté par Me Maleysson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Maleysson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Maleysson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt prenant en charge

B..., C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Sète a délivré à la SCI Malenon un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B C épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A Marie-Malisson Assouma, représentée

I/ Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le numéro 2303354 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 octobre 2024 et le 25 juin 2025, la société PAINT CITY, représentée par Me Maleysson

I/ Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le numéro 2303354 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 octobre 2024 et le 25 juin 2025, la société PAINT CITY, représentée par Me Maleysson

A..., représenté par Me Maleysson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

imposable, à son nom, des revenus de capitaux mobiliers provenant de la distribution, réputée faite à son profit, des bénéfices, rehaussés par l'administration, à raison desquels la société anonyme "Mareson

B..., représenté par Me Maleysson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

DOUBLE L 17 rue du Matrey 27400 LOUVIERS représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN