Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137209dcd580146773ec723
26 mai 1970
26 mai 1970
A APPELE EN INTERVENTION FORCEE PASSETENS MARINONI ET A REPRIS SES DEMANDES ; ATTENDU QUE PASSETENS MARINONI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A ADMIS LA REVOCATION DE LA REVERSIBILITE DE LA RENTE
Source officiellesoc
613721becd580146773f6ca5
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Jean-Michel X..., demeurant à La Malicotière, Rocheservière (Vendée), défendeur à la cassation ; En présence du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b577
15 mai 1972
15 mai 1972
BORNE A RELEVER QUE LES SOCIETES TIME-LIFE ET LANG ONT EU LE TORT DE PASSER DIRECTEMENT COMMANDE DES MOTEURS A LA SOCIETE LEROY, COMMANDE QUI AURAIT DU NORMALEMENT ETRE PASSEE PAR LES ETABLISSEMENTS MARINONI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023
20 septembre 2018
20 septembre 2018
resté sans suite, - avoir été convoquée par courrier du 24 mai et entretien préalable fixé au 1er juin et sanctionnée d'une mise à pied pour avoir transporté, le 23 mai 2011, son chien de type berger malinois
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca80
6 juillet 1993
6 juillet 1993
président a constaté la présence de tous les prévenus présents à 9 heures et de la partie civile, que celle-ci a développé ses conclusions, que le ministère public a pris ses réquisitions, que Me Malinconi
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