profit de : 1 ) la Mutuelle des motards, dont le siège est 9, ..., 2 ) la Fédération française des Motards en Colère, dont le siège est ... (11ème), 3 ) les Editions de la FFMC "Le Pavé dans la Mare

Gilles Y..., demeurant à Sainte-Christie-d'Armagnac, Manciet (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

juillet 2002 au 30 juin 2003, ne relevait pas du régime général de sécurité sociale français, a retenu que Marc Z...

de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Vidéo Injection-Insituform, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Manchettes

Claude Z..., demeurant 32370 Manciet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1 / de Mme Léonette B... épouse A..., demeurant ...,

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mancini, dont le siège est sis à Saint-Denis de la Réunion

X..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour les vols aller-retour Marseille-Manchester via Paris, a manqué la correspondance suite à un retard de douze minutes du premier

ASSURANCES ont engagé des pourparlers en vue de vendre les actions de la société MANCINI ASSURANCES ; que le prix (8. 354. 472, 68 euros pour la totalité des actions de MANCINI ASSURANCES) était déjà

Marc, Pancrazi, Micaelli et X..., Mmes Y... épouse Z..., Costantini épouse Rabinoit, Costantini épouse C..., Costantini épouse B..., Mancini épouse X... et Palczweschi épouse Micaelli, Mlles X... et A.

employeur, la société Le Palais, un appel a été formé au nom de l'employeur par une lettre non signée à l'en-tête d'un avocat et sur laquelle figurait la mention dactylographiée "P/O Selarl Cabinet Mancilla

Guy D..., demeurant à Manciet (Gers), 108/ M. Daniel E..., demeurant à Manciet (Gers), 118/ M. Pierre F..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 128/ M.

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société à responsabilité limitée Mancini et fils,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine, Edith E..., épouse C..., demeurant au siège de la société Mancini, ...

Marcel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Appareil Robinetterie Manométrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

WJ Services et Consotainer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Unat, dont le siège est à Manchester

deuxième moyen du pourvoi principal, et sur le premier moyen du pourvoi incident éventuel relevé par les sociétés Plastek et Deriplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution d'un marché