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5 résultats pour « Manon CHERASSE SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, avocat de la société Codeviandes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Techni Desoss, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Proservia, de Me Haas, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01263

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Maron, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1d

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Desoss, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Codéviandes, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Proservia, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f8

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle