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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372188cd580146773f48b8

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SA Cevrero, dont le siège social est ..., rue Corporandy BP n° 12, la

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Adrien demeurant ..., La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 23°/- Monsieur T... Antonio demeurant ... La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 24°/- Monsieur V...

Source officielle