Y..., représentant des créanciers et liquidateur de la société Bet Alpha ingénierie, demeurant ..., 5°/ de la société Etablissements Pellerin, société anonyme, dont le siège est ...

Denis X..., demeurant ... en Genevois, défenderesse à la cassation ; En présence de la société de construction immobilière Pelegrin et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME VOYAGES ET PELERINAGES

Pellegrini, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Falleau, 5°/ de M.

du grief qu'elles ont pu causer, les irrégularités de fond limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Maçonnerie

Michel H..., demeurant 29, Résidence Le Manoir à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 17 / de M. Gilbert D..., demeurant "Le Hamel Bouteiller" à Percy (Manche), 18 / de M.

O..., des sociétés Transports Masson, Transports Maugy, de M. P..., de la société Mike Brown J..., de MM.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Energie système, société à responsabilité limitée dont le siège social est Route nationale 120, à Saint-Julien-Le-Pélerin

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Paul Pellegrin, conseiller à la cour d'appel et de Mme Michèle Fontaine, conseiller à la cour d'appel, tous deux assesseurs désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Fort-de-France, en date

le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Macon

, et ce d'autant que le consommateur ne fera pas le lien entre la couleur marron et les références au terroir avec une origine locale ; qu'en conséquence, la commune de [Localité 12] ne démontre aucune