où est exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie

X..., à laquelle s'ajoute la valeur des travaux exécutés par la société Ravalex Bât ; que le marché "terrassement -maçonnerie" de la société Ravalex Bât a été convenu pour le prix de 34.624 euros TTC dont

480-3 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de non-respect de l'arrêté d'interruption de travaux en procédant au ravalement

A..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), les lots maçonnerie, chape et ravalement à la société Artisan constructeur européen, depuis liquidée, assurée auprès de la société

X... a été endommagé par des infiltrations d'eau survenues lors de travaux de ravalement de la façade de l'immeuble effectués par la société Omnium Façade (la société) et consécutifs à un défaut d'étanchéité

C..., chargée du ravalement, et la société ACM, carreleur, en indemnisation de leur préjudice ; que la société Thelem assurances est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur de la

la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois ; maçonneries

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2022), M. et Mme [G] ont fait construire une maison d'habitation et ont confié les travaux de terrassement, maçonnerie, couverture et ravalement à la société

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020), le syndicat des copropriétaires a confié des travaux de ravalement à la société Nice Côte peinture (l'entreprise), assurée auprès de la société

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-17.178 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agencement maçonnerie

» et « ravalement des façades » à la société Comte ; qu'elles ont conclu avec la société SLM maîtrise d'ouvrage (la société SLM), assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (les MMA

Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Caron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ZA la Grand Terre, 30620 Aubord, en rabat

... comportant un lot maçonnerie... et un lot ravalement... sont des réparations qui entrent incontestablement dans la catégorie des grosses réparations qui doivent être supportées par le bailleur";

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forestier, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), 16-16 bis, rue Bigonnet,

[M] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ponthieu Ravalement, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

infiltrations affectant l'ouvrage ; que par jugement du 20 mars 2001, le tribunal de grande instance de Fort-de-France ayant retenu que le contrat d'assurance garantissait exclusivement l'activité de "maçon

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rabat d'arrêt et renvoi devant le Conseil constitutionnel M.