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7 résultats pour « Manon THOMASSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Adrien demeurant ..., La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 23°/- Monsieur T... Antonio demeurant ... La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 24°/- Monsieur V...

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a6

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc2a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Thomane A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 8 / de Mme C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300532

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, représentaient une somme peu éloignée dans les devis Eurogip et Thomann Hardy et qu'il fallait déduire du premier divers honoraires, ainsi que des prestations complémentaires, la cour d'appel, qui n'a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).

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