Bertholet dans l'accomplissement de la mission de commissaire à l'exécution du plan qui avait été confiée à celle-ci le 17 mars 2009 en lieu et place de M. de Saint D..., l'arrêt retient par motifs adoptés

Medhi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Combustibles J.F Guesdon, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances

la procédure de redressement judiciaire de son mari ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... dit Berthelot fait grief à l'arrêt de l'avoir, confirmant le jugement

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant décidé, par des motifs non critiqués, que la réparation intégrale du préjudice de la société civile immobilière Chaussée Berthelot

Berthelot par les époux X... est intervenue au plus tôt le 10 mars 2008, jour de la remise complète des clés et d'avoir en conséquence déclaré recevables les époux X... en leur action en diminution de

domicile ; que Mme Y..., déclarée en liquidation judiciaire le 18 septembre 2001, a interjeté appel de ladite ordonnance le 23 octobre 2001 ; que le mandataire à sa liquidation judiciaire, la SCP Berthelot

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2000 à 2002, l'URSSAF de Grenoble (l'URSSAF) a précisé, dans ses observations notifiées le 29 août 2003, à la société Cars Berthelet

contrôle font foi jusqu'à preuve du contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2000 et 2001, l'URSSAF de Grenoble a notifié à la société Cars Berthelet

NE POUVAIT PRENDRE DE DECISION, LES HERITIERS DE SON MARI ETANT AU NOMBRE DE VINGT-DEUX, ET AYANT PROPOSE DE PRENDRE CONTACT AVEC CES DERNIERS, BOUARD A ACCEPTE CETTE PROPOSITION, BERTHELMOT DEVANT DEMANDER

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Jean-Marc X... avait été nommé gérant le 2 mars 2011, a demandé, en référé, la rétractation de l'ordonnance sur requête ; que cette demande ayant été rejetée, la société a fait appel de cette décision

Y... a soulevé la nullité de l'assignation en faisant valoir que la SCP Berthelot-Despres, aujourd'hui dénommée SCP Despres (la SCP), dont M.

[D] [G], ayant droit de [J] [T] et [B] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tooandré et de la Selarl Berthelot, prise en la personne de M.

Y..., économiste de la construction ; que, suivant marché du 24 septembre 1999, la société Berthelier a été chargée de la réalisation des travaux de charpente et couverture ; que les travaux ont été réceptionnés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie C..., demeurant 33, résidence Ernest Renan à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement