Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Besson, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Beraha, et l'avis de

filles Marie-Caroline Y...- Z... et Marie-Catherine Y...- A... ; que cette parcelle est comprise dans le camp de vacances dénommé « Le Puits de l'Auture », exploité par M Pierre Y..., époux de Mme Berthe

X..., notaire, la SCI Chemin Claude Berthier et son gérant M. Paul Y... agissant en son nom personnel ont vendu à Mme Z..., épouse A...

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

l'état et le domicile des parties, au besoin par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier

, entre juillet et septembre 1998 (...), commis avec violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur Berthe Y..." ; "alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune

agricole de vinification d'Azille Minervois, dont le siège est 11700 Azille Minervois, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de Mme Y..., Berthe

Berthe B... a remis à sa soeur, Mme Marie Y..., en exécution de cette charge, la somme de 500 000 anciens francs ; que, le 4 septembre 1963, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [T] [W], épouse [D], a été engagée le 28 août 1995 par la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier.

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA des Berthes à payer à M.

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 24 juillet 1994, la société de droit iranien Shimianeh a acquis une machine-outil dont elle a confié à la société Berti

Denise Berthe Anne-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M. X... Gaston, Gustave, défendeur à la cassation ; M.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Berthe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

B..., demeurant ..., 3°/ Mlle Z... de Sainte-Marie, demeurant ..., 4°/ Mlle Berthe X..., demeurant ..., 5°/ M. et Mme A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 octobre