CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la société Décoland

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 22 octobre 1992, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis

X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 et 16 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché

(Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société Gallier) a, pour une durée de dix ans, concédé à la société Delalande

était de 370 000 francs HT et qu'eu égard au caractère forfaitaire du marché et à l'agrément du maître de l'ouvrage quant au montant des prestations de la société Scop Delagarde, il convient, en l'absence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bernard et Delalande et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de ce qu'elles se désistent de leur

THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELALANDE

Marc Z..., demeurant ..., "Le Clos des Manoirs", 91000 La Ferté Alais, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit

[S] et des sociétés Grand Ouest constructions et [S] Delalandes holding, et l'avis de M.

société Rycovet France, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'intéressé faisant valoir qu'il résultait du compte rendu de la réunion du conseil d'administration de cette société du 23 mars

huissiers de justice, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 3 février 1984 en qualité de vendeuse caissière par la société Albert Delalonde pour

Delalande", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur aux pourvois n° J 98-20.801 et K 98-20.802 invoque, à l'appui de ses recours, d'une part, trois moyens de cassation et d'autre part

pour obtenir le paiement, sur le fondement de l'ancien article L. 321-13 du code du travail (abrogé par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de la cotisation supplémentaire dite "contribution Delalande

Maria, DELALANDE Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de biens de son fils Jérôme, SIMON D..., épouse Z..., Z... Michel, Z... Angelo, Z...