CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 242 résultats pour « Marc LEBEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a9cd5801467740ca69

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

siège est La Vercantière-en-Quercy, 46340 Salviac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A), au profit : 1 / de la société Banque Dumenil Leble

Source officielle

Page 1 sur 63

Suivant →
CC

civ2

6137247acd58014677415d84

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Carre (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d83

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f214

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A, sociale), au profit : 1 / de Mme Véronique X..., ès qualité de liquidateur

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0bf

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405089

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Marc Y..., demeurant ... en rectification de l'arrêt n° 850 D rendu le 18 février 1998 dans l'instance opposant la société TELEM, dont le siège est ..., demanderesse au pourvoi, à M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410523

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Moyens d'Administration de Réassurance Construction (MARC), dont le siège est ... La Défense, 2 / M. Yves Z..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable du X...

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c65

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404675

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052b3

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa05

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae62

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Moulinex, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403769

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056e8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1e5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e2

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e278

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires cosmétologiques aixois (LCA),

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404edb

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Marc X..., domicilié Centre d'affaires Colbert, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6ff

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740213f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché Actif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle