Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés SCI Saint-Lambert Pafina, SCI Dirac Pafina, des sociétés GEFI, Immo et Plaza immobilier, toutes domiciliées ..., 3

est ..., Tour Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, venant aux droits de la société Lambert industries, et aux droits de laquelle vient la société Gypse Lambert, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre

1994), que, suivant un acte notarié passé le 9 mars 1990 en l'étude de la société civile professionnelle Bouvet, Allix, Egret et Brugerolle (SCP), M.

participations Lambert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

X... sur le marché étroit des monuments funéraires et que n'effaçait pas, sur le terrain contractuel soumis à la Cour, une quelconque absence de preuve d'actes de détournement par dénigrement, confusion

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Jean Marc, anciennement dénommée Taxis Lampert Justine PREMIER MOYEN DE CASSATION

La SARL LAMPERT ainsi que M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre Oscar Lambret et condamne celui-ci à payer à M.

, ni la société Lambert qui, bien qu'intimées, n'ont pas comparu pour en solliciter l'application ; Attendu qu'en statuant ainsi pour condamner la société Lambert, sans rechercher en quelle qualité

X..., engagé en qualité de monteur électricien en juillet 1989 par la société Lampert a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement d'une certaine somme au titre de la prime d'ancienneté

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., en qualité d'administrateurs légaux et de civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-MARNE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. Z... et la société Immofonds Saint Marc M.

Dit n'y avoir lieu de mettre le groupement d'intérêt économique Moyens d'administration de réassurance construction (MARC) hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), qu'à

Lambert industries, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de M.

copropriétaires) avait pour syndic la société ADBI, assurée au titre de sa responsabilité civile par la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France IARD (l'assureur) ; que le 10 mars

(Puy-de-Dôme), 2°) du Groupement d'intérêt économique, Moyens d'administration de réassurance construction "MARC", dont le siège social est ...

, société allemande, dont le siège est Wiesengrund Duisburg, (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lambert

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.