Marc-Michel Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Catherine A..., domiciliée [...] , 4°/ le CGTM-PTT, dont le siège est [...] , contre un jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Michel Z

Marc, Michel B..., ..., 11°/ de M. Bernard Y..., demeurant ..., 12°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1994), que MM. Gilbert, Marc, Michel et Yves X...

Cogese, filiale commune de la Lyonnaise des Eaux et du groupe C... ; Attendu qu'enfin, Alain X... et Jean-Louis Y... auraient, au cours de l'information, exercé des pressions sur des témoins, notamment Marc-Michel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la fin de l'année 1985 Alain X..., maire de la ville de Grenoble depuis 1983, qui projetait de concéder le service des eaux de cette ville, a indiqué à Marc-Michel

René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

Marc, Michel, René AO..., 251 / Mme Sylvie, Evelyne FD..., épouse AO..., 252 / Mme marcelle Menisselle, veuve Bellague, 253 / M.

Aux motifs tirés de l'ordonnance du 2 mai 2013, que « l'arrêté de Monsieur le Maire de Toulon en date du 31 mars 2013 rappelle les éléments de fait motivant sa décision à savoir l'avis médical du 31 mars

Marc et Michel X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'ASSEDIC de Bourgogne, l'AGS et l'UNEDIC

X... et organisant dans l'après-midi même une réunion, le courriel de Michel E... en date du 21 mars 2012 listant les solutions apportées aux problèmes, différents messages relatifs à l'organisation et

Z..., Bernard A..., Edmond B..., Guy C..., Joseph D..., Jacques E..., Alain F..., Léo G..., Marc H..., Jean-Michel I...et Gérard J..., devant le tribunal correctionnel d'Auch, sous la prévention d'homicides

Marc et Michel X...ainsi que le GFA en payement d'une provision à valoir sur la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Luc et Marc Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, portant refus d'informer, sur sa plainte contre notamment Jean-Marc

X... sont décédés respectivement les 6 janvier 1988 et 3 avril 1990, en laissant pour leur succéder leurs quatre fils, Maurice, Michel, Marc et Jean-Claude ; Attendu que M.

Jean-Marc et Jean-Michel X... ont constitué deux sociétés, la société anonyme Etablissements X...

Jean-Marc et Michel X..., MM.