Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a71
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marcel Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40c1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
Cayennec/Mmes Christine A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00078
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Bernard E..., Bertrand F..., Marcel G..., Ronald H..., et J...
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7072
27 juillet 1992
27 juillet 1992
.., épouse Z..., demeurant à Toulon (Var), La Palasse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marcelle
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe6b
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant : 04420 Draix, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d2b
2 juin 1992
2 juin 1992
Marcel Z..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), ..., 4°/ M.
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4bc4
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Marcel Y..., demeurant à la même adresse, 4°) de Mme Marie, Thérèse B..., épouse A..., demeurant ..., Canton de Genève (Suisse), 5°) de Mme Angèle B..., épouse Z..., demeurant chemin Pré Bonchin, Chavannes
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3c
2 juin 1992
2 juin 1992
Marcel Y..., demeurant ensemble 7a rue du 3 juin, Longeville-les-Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit :
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f640a
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Ernest Y..., demeurant quartier Les Plantiers, RN 85 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marcelle Z... épouse Y..., demeurant quartier Les Plantiers, RN 85 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes),
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8219
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Marcel Y..., demeurant à Pouillon (Landes), 9°/ M. Roland F..., demeurant à Lahosse (Landes), 10°/ M. G..., demeurant à Hontanx (Landes), 11°/ M.
Source officielleciv1
61372666cd5801467742544e
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Stéphane Y..., demeurant hôtel-restaurant "La Banane", quartier Lorient, à Saint-Barthélémy (Antilles françaises), 3°) de Mlle Marielle X..., demeurant ci-devant 25, côte de l'Homet, à Sainte-Foy les
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00457
28 mars 2018
28 mars 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
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Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Castel, Raybaud, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle