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3 résultats pour « Maria DESMOULINS »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613720fdcd580146773f0133

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Marianne, demeurant appartement 18, bâtiment Néruda, rue C. Desmoulins à Méricourt (Pas-de-Calais), 2°/ de Mme A... Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B...

Source officielle

soc

613721eecd580146773f8d82

23 juin 1993

23 juin 1993

Maria, demeurant ... (Nord), 148/ de Mme DQ... Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT...

Source officielle

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier