Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101022
27 septembre 2017
27 septembre 2017
de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et ses frères étaient absents et qu'un accueil très froid avait été réservé à la famille Y... lors du mariage civil (attestation de Mme Josiane D... pièce n° 80 bis
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... lui avait dit alors qu'elle faisait la vaisselle : "Ah Anne-Laure et la vaisselle, c'est une grande histoire !"
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ces éléments, pris dans leur ensemble, permettraient de présumer l'existence d'un harcèlement moral de prouver que ces agissements ne seraient pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00298
13 février 2013
13 février 2013
agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333
7 novembre 2018
7 novembre 2018
AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement : Attendu que l'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X... s'est employé par pressions, menaces et harcèlement, à amener Mme Y... à signer les reconnaissances de dettes des 23 janvier et 23 février 2006 ; que Mme Y... a discuté les comptes qui lui étaient
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