CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Marianne LELOUP »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fbcd58014677403ff8

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d73a

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

EST DECEDE LE 21 SEPTEMBRE 1959, A LA SURVIVANCE DE SON CONJOINT, ET DE DEUX PETITS-ENFANTS VENANT EN REPRESENTATION DE LEUR MERE, NEE D'UN PREMIER MARIAGE DUDIT SIEUR Y... ; QU'IL LAISSAIT EN OUTRE

Source officielle
CC

civ1

61372492cd58014677416963

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la part du mari dans l'immeuble commun évalué à 67 000 euros alors que pour accorder à la femme

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d663

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

DECES DE Z..., A LA DEMANDE DE SA FILLE JACQUELINE, DECLARE NUL LE TESTAMENT EN APPLIQUANT A CETTE LIBERALITE LA PRESOMPTION QUI ATTEINT LES DONATIONS FAITES A L'ENFANT DE L'AUTRE EPOUX ISSU D'UN AUTRE MARIAGE

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d648

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF QUE, MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, LA DAME X..., EPOUSE DE Y..., A FAIT, PENDANT LE MARIAGE

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dac7

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

RENTE VIAGERE ; QU'ELLE EST DECEDEE LE 24 AOUT 1948 LAISSANT A SA SURVIVANCE, OUTRE LES HERITIERS DE SON FILS, ENTRE TEMPS DECEDE, DEUX ENFANTS D'UN PREMIER LIT ET DEUX AUTRES ENFANTS DE SON SECOND MARIAGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101259

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

protocole d'accord signé des époux le 1er mars 1999, auquel il fait expressément référence, aux termes duquel, notamment, " une convention notariée de liquidation de communauté (serait) établie par la SCP LEBOUC-LAMBERT

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Anjou, (IDL Maine Anjou), société en liquidation de biens, représentée par son liquidateur M.

Source officielle