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13 résultats pour « Marie WATREMEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f08a1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATREMEZ, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100895

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

U... épouse C..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O... H..., 2°/ à Mme S...

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100d1

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Argellies-Travier-Watremet, société civile professionnelle, dont

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a2a

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Argellies-Travier-Watremet, dont

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATREMEZ, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00441

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Bonnafous (les sociétés Bonnafous), l'acte prévoyant la reprise, par le cessionnaire, de la charge des emprunts relatifs à cinq camions également cédés ; que la cession a été régularisée par actes du 31 mars

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075f6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la Société immobilière Gabriel Wattelez, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f055a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme WATTELEZ, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts de Seine), défenderesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300264

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4049

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Wattelez, société anonyme, dont le siège est le Puy Moulinier

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dd6

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Augusto X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Wattelez,

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e77

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Anne-Marie DE J...

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUROUDE Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1O mai

Source officielle