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3 résultats pour « Marie Claude NEDELEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100446

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

de la transaction, excluant toute renonciation des sociétés Neurelec et MXM à agir à l'encontre d'autres personnes que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200366

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 janvier 2010) et les pièces de la procédure, que Mme X..., née le 27 mars 1952, a demandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

de confidentialité et d'exclusivité est un des fondements déterminants conditionnant l'existence même de l'accord » ; qu'a été ajouté en marge : « cette clause concerne notamment les sociétés groupe THALES

Source officielle