X... ; "aux motifs "qu'en se fondant sur l'article 17 de la loi du 10 mars 1927, que reprend l'article 696-17 du Code de procédure pénale, les avocats de Cesare X... soutiennent que les arrêts de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-60.231 et V 00-60.232 formés par la Banque Sudameris, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 1026 et 1027 rendus le 23 mai

; QU'ILS ONT, EN OUTRE, SOLLICITE LA CONDAMNATION DE CESARIO AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 4.926,30 FRANCS AU TITRE DES LOYERS ECHUS PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 5 OCTOBRE 1974 ; QUE

1998, une information judiciaire a été ouverte sur ces faits, pour lesquels Joseph X... a été mis en examen le 17 mars 2000 ; qu'il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour atteintes sexuelles

du bâtiment et des travaux publics (S.M.A.B.T.P.), dont le siège est Centre de Gestion, Couronne Parisiennne, ..., 10 / de Mme Mireille A..., prise en sa qualité de liquidatrice de la société Di Cesare

X... et la société KPMG Fiduciaire de France stipulait : "M. X... cessera d'exercer les fonctions de directeur du bureau de Manosque à compter du 1er octobre 1994.

de francs pour l'année 1998, soit près de 6 millions de francs pour la période de 1995 à 1998, sans compter l'année 1999 ; qu'ils s'étaient fixés pour objectif d'atteindre l'équilibre du budget CESNI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M CESARIO X...

Césarine Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ... di Rostino, 3 / de la société Coopérative de production d'HLM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant Résidence les Césarines, rue H.

Antonio de C..., demeurant 6, Avenida Cesario X..., 50008 Saragosse, (Espagne), 2 / de Mme Marie Pilar de C..., épouse Garcia F..., demeurant 59, La Maso, Madrid, (Espagne), défendeurs à la cassation

Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de : 1°/ la Banque de France

X..., engagé le 5 avril 1988 par la société SOCOMEC, a, le 23 mars 1990, signé avec son employeur une transaction aux termes de laquelle il cessait immédiatement son travail, moyennant une indemnité de

), que par accord du 19 mars 1990, M.

, téléphone, antennes, satellites, etc- ; que, du 30 juillet au 29 mars 1994, la CESA a été une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Bernard D... en étant le président du conseil de

personne de son président domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de Mme Irène Z..., née Y..., demeurant "Le César's

, qui cessait ses activités en France, a proposé à la salariée, ressortissante Allemande, un poste en Allemagne de même catégorie et avec la même rémunération que le précédent ; qu'en constatant que la

Césare Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la Banque Centrale des Coopératives et des Mutuelles, société

) des locaux à usage industriel lui appartenant, pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 1994 prorogée au 31 mars 1995 ; que la CERI a effectivement quitté les lieux à cette dernière date

La Société AÉROPORT MARTINIQUE AIME CÉSAIRE ([...])