Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 mars 2021), M.

[K], d'autre part, que ce dernier ayant également la qualité de président de la société Leni, l'addition des parts qu'il détenait à titre personnel et en qualité de président de la société Leni atteignait

Le même jour, la société Leasis a cédé le contrat à la société Grenke location (la société Grenke). 3. A compter du mois de mai 2017, Mme [D] a cessé de payer les loyers. 4.

après le 15 mai 2020, sont sans objet, dans la mesure où les contrats avaient été conclus le 13 mai 2020, le jugement retient que le recours de la société Arc en ciel services est irrecevable du fait

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Lecci Loisirs ; "aux motifs que « - Sur l'abus des biens sociaux de la SARL Lecci Loisirs : M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

La date de dépôt des candidatures était fixée au 23 mai 2018. 2.

pendant plusieurs jours pour réparation; que, par une lettre du 6 mai 1991, il a été affecté provisoirement, à compter du 7 mai, à un poste du matin de la section Fours-bâtiments; qu'après un entretien

date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et escroquerie, a déclaré recevables les constitutions de partie civile de la Fédération BATI-MAT

Anna Lesia, d'une part, et à M.

qui n'étaient assorties d'aucune offre de preuve ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1203 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mars

2022 1°/ le comité social et économique de l'établissement ITM LEMI d'Anais, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT ITM LEMI, établissement d'Anais, dont le siège est [Adresse 3],

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Caron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 22 mai

2018 – en réalité du 2 mai 2018 – n'avait pas indiqué à la [...] dans quel délai le nouveau certificat pourrait être obtenu, que la commission de sélection s'était réunie à la fin du mois de mai 2018

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 novembre 1997, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de violation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondation Franz Weber, société de droit suisse, dont le siège est CH 1820, Montreux, (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars