présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, avocat aux conseils de M. et Mme Y... ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Marie-Pascale

2007, ordonné à monsieur Patrick Y... de verser à madame Marie-Pascale X... la somme de 2.500 euros à titre de provision sur salaire pour la période du 3 janvier 2007 au 15 mars 2007, ordonné la délivrance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que de l'union de Jean-Marc

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Irrecevabilité Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Recours n° J 18-60.064

(Bouches-du-Rhône), 3 ) Mme Isabelle, Marie-Jeanne X..., épouse C... A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 ) B... Anne, Bernadette, Marie X..., demeurant ... (12ème), 5 ) B...

Patrick X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant Sofaïa à Sainte-Rose (Réunion), 5°/ de Mme Marie-Pascale X..., demeurant Séverin à Sainte-Rose

Patrick, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 10e Chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1985, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal de grande

Philippe Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2eme section), au profit de Mlle Marie-Pascale X..., domiciliée ..., défenderesse

André Y..., 2 / Mme Marie-Pascale X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pascale X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi dans l'intérêt de la loi formé le 23 mai 2006 par le Procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Verdun, représentée par son maire en exercice, domicilié

hors de cause : Attendu que le pourvoi ne concerne pas la société Palau ; qu'il y a lieu de la mettre hors de cause ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars

- Claude XW..., demeurant ..., 27 / Sur le pourvoi n° C 99-41.867 formé par Mme Anne-Marie XX..., demeurant ..., 28 / Sur le pourvoi n° D 99-41.868 formé par Mme Marie- Colette XY..., demeurant .

Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

Alain YJ..., demeurant ..., 58 / de Mme Micheline YN..., épouse Fache, demeurant ..., 59 / de Mme Marie-Paule Y..., épouse XU..., demeurant ..., 60 / de Mme Marie-Claude AZ..., épouse XP..., demeurant

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. 

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est