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2 résultats pour « Marie TARTUFFO »

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DÉCISION / ECLI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300333

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Tartuffe et M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100458

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle