mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, c'est à juste titre, que le tribunal a retenu que la prévenue s'était rendue coupable de harcèlement moral à l'égard de Pascale

Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 / Mme Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 / M.

Marie-Josèphe, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de son fils mineur Gwen Y..., - Y... Philippe, - Y...

I... se voit reprocher deux séries de faits, commis le 25 mars 2013 ; que sur les violences avec arme n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, il est reproché à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

B..., attestent de la réalité de ces violences qui ont d'ailleurs étaient admises un temps par le prévenu lors de son passage en maison de justice et du droit le 19 septembre 2013 ; que par ailleurs, les

articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 et 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, 13 et 14 du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, 12 du règlement n° 574/72 du 21 mars

moins que, dès sa deuxième audition, se retrouvent les prémices de ces aveux, et cette introduction progressive dans le récit d'éléments devant finalement amener la reconnaissance des faits, s'accommode mal

il ressort que la Directive 93/42 du Conseil du 14 juin 1998, relative aux dispositifs médicaux entrée en vigueur le 14 juin 1998 et transposée en décret interne par l'ordonnance n° 2001- 198 du 1er mars

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.