Par courrier du 30 mai 2022, la commune de [Localité 5] a fait connaître à Monsieur [I] qu'elle entendait résilier la convention précaire autorisant l'exploitation de cette parcelle.

2018, enregistrée sous le no 14/00484 APPELANTES : SCI STESO [...] [...]

La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, travaillent dans les mêmes locaux et sur les mêmes parcelles.

AVANT DIRE DROIT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [U] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicolas STOFFEL

3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL

, Monsieur [T] [P] n'était pas le propriétaire de la parcelle qu'il prêtait.

parcelles.

Le syndicat des copropriétaires du 6 rue Reine Jeanne a formé un recours gracieux auprès du maire de la commune de Nice par courrier du 10 mars 2020 reçu par la commune le 11 mars 2020.

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, c'est à juste titre, que le tribunal a retenu que la prévenue s'était rendue coupable de harcèlement moral à l'égard de Pascale

au I de l’article L. 113-5-1 du code de la construction et de l’habitation pour réaliser les travaux d’isolation thermique par l’extérieur de l’ensemble immobilier bâti dénommé « résidence Villette-Stemler

Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 / Mme Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 / M.

Marie-Josèphe, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de son fils mineur Gwen Y..., - Y... Philippe, - Y...

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

Parallèlement, en juillet 2003, le maire prit un arrêté interdisant le stationnement des itinérants.

Par mail du 21 mars 2023, les consorts [V]/[H] ont avisé le maire de la présence de 23 brebis dans leur jardin qui appartenaient “Aux [L]".

[L] a sollicité les services de Me [D] [Q], huissier de justice à [Localité 5] (81), qui a dressé un procès-verbal de constat le 2 mars 2021. Par acte du 15 mai 2023, M.

Elle expose avoir été renversée, le 11 mai 2023 à Saint-Pierre, alors qu’elle traversait un passage piéton, par un véhicule conduit par M. [G] et assuré auprès de la SA WAKAM.

[I] , la commission de recours amiable a confirmé cette date de guérison, par décision du 16 mars 2023. Par recours enregistré au greffe du Pôle social le 19 mai 2023, M.