Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, pour tourner à gauche en direction de la rue Lecanuet vers la mairie, selon les indications données par le prévenu, a démontré que la cinématique de l'accident donnée par l'expert Y... et induisant que

temps et bonne visibilité et en l'absence d'obstacle ; Catherine X..., épouse Y..., a déclaré aux enquêteurs qu'elle voulait tourner à gauche et que, bien qu'ayant regardé des deux côtés, elle n'avait

instance de Nanterre pour répondre du délit d'homicide involontaire pour avoir à Garches le 22 juin 2004 sur la personne de Mme A...

[V], et le maire du [Localité 1], M. [I] [X], ont été placés sous le statut de témoin assisté. 13.

, par contre, il ressort de l'enquête que le coup porté par elle n'était pas nécessaire à la sauvegarde de sa personne dès lors que Rosaria Z... était entourée de son concubin, de sa soeur et de son beau-fils

l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine Z..., dont il n'a eu connaissance par le juge d'instruction que le 5 mai

; "en ce que l'arrêt a réformé le jugement en ses dispositions relatives à l'action civile concernant l'indemnisation de Serge X... et a condamné in solidum Monique Y... et la SA Les Mutuelles du Mans

Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2004, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à six mois

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2001, qui, pour escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... le 15 mars 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « aux termes de l'article L 461-1 du Code de la sécurité sociale, la présomption d'origine professionnelle suppose que la maladie déclarée corresponde à

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 20 mars 1984 et 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de Mme Béatrice

sur le testicule gauche d'X... ; qu'à l'appui de cette déclaration, elle avait réalisé un croquis (cote D 49) par lequel elle localisait avec précision ce grain de beauté et en établissait une représentation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai

Gilbert C..., maire socialiste de Saint-Denis ; qu'elle travaille au service de l'urbanisme de la commune depuis de nombreuses années et a été nommée à ce poste avant l'élection de son beau-père à la mairie