Choa, - LA SOCIETE CELINA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour fausse déclaration dans l'espèce et la valeur des marchandises importées

catégories, l'interdiction d'accueillir du public du 15 mars 2020 au 15 avril 2020, prorogée jusqu'au 2 juin 2020 par décret du 14 avril 2020. 3.

X..., Mme Céline X..., M.

Christophe X... et la société Parisac coupables d'avoir contrefait au titre des dessins et modèles la marque Céline et d'avoir importé en contrebande des marchandises prohibées comme contrefaisant ladite

Adresse 6], a formé le pourvoi n° S 21-10.610 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Celliers

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine, Céline Z... veuve X..., demeurant à Douai (Nord), ..., 2°/ Madame Marcelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1995), que la société Grace, maître de l'ouvrage, a chargé de divers travaux la société Cellier, depuis en redressement judiciaire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Celia.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette, Michèle, Céline Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nice, agissant en la personne de son maire en exercice,

Daniel X..., Loïc Z..., Daniel A..., Christian B..., Bruno C..., Antonio D..., l'arrêt de cette chambre de l'instruction, en date du 1er avril 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline A... divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

I... responsable avec Jean-Marie Y... des conséquences dommageables pour Céline A... et Patricia B... épouse A... et Christian A... de l'accident de la circulation survenu à Limoges le 25 août 2013, d'AVOIR

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° X 15-14.156

Robert X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire par ordonnance de M. le Président du tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Krasnopolski, désigné en qualité d'administrateur provisoire par ordonnance de M. le Président du tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Deville, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.