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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110388
12 juin 2018
dossier n'établit que du 1er octobre 1988 au 30 juin 1995 Robert Christian X... a cédé à Robert A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210812
13 décembre 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2018.
cr
6079a8d29ba5988459c4f084
21 janvier 2004
Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00499
24 mai 2011
de plus de 100.000 euros chacun ; que la Sté CATANA a raison d'évoquer pour illustrer ses propos l'échange de courriers des 13 et 17 septembre 2007 entre le "directeur des achats groupés" du groupe PONCIN
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
l'ensemble des candidats ; que la même constatation est effectuée par l'une des responsables du centre hospitalier de Bayonne ; que Nathalie Y..., praticien hospitalier, précise dans son envoi du 31 mars
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH