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2 résultats pour « Marie-Gabrielle CAMPANA-DOUBLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

15 mai 2018

15 mai 2018

N° D 18-81.311 F-D N° 1388 FAR 15 MAI 2018 REJET M.

Source officielle

cr

6137269fcd580146774271df

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier