le 26 mars 1996 (pièce n° 1) ; qu'elle a pour objet la conception, la mise au point, la distribution et la commercialisation de produits naturels (pièce n° 1) ; que son siège est situé avenue Cardinal

Christian X..., domicilié "Le Tertenoz-La Raynoz", 74210 Seythenex, en cassation d'une même ordonnance rendue le 25 mars 1996 par le président du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du Directeur

A..., Louis J..., 4 / Mme Marie-Pierre B..., demeurant ensemble ... (16e), 5 / M. Pierre F..., 6 / Mme Jeanne H... épouse F..., demeurant ensemble ...

Maugis 61110 de la société Standin, ex-MAP, pièce n° 1 ; Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née H...

est titulaire de comptes épargnes ouverts le 3 mai 1997, soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du..., (pièce n° 38) ; Anne-Marie J... dispose de 3 comptes joints avec Pierre H..., né le 24

conserverait ses dossiers dans les locaux situés à Boissy Maugis 61110 de la société Stand'in, ex-MAP (pièce n° 1) ; Pierre J..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née Jeanine

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...

1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Léman voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Léman locations, société

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société du Leman et M.

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la société X...

Vincent Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2,

X... a acquis, à la fin de l'année 1999, un bateau d'occasion et en a aussitôt confié l'entretien et le soin d'assurer l'hivernage à la société Nauti-Sports du Léman ; qu'après avoir effectué un certain

Jean-Pierre BI..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 44°/ M. André BO..., demeurant chemin du Ruis au Grand Lemps (Isère), 45°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre

Francis M..., demeurant pavillon n° 67, 13, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 48 / M. Jean-Marie ZQ..., demeurant pavillon n 10, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 49 / M.

X... a été engagé le 6 mars 1993 par la société Papeteries du Léman ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres salariés, dans le cadre d'une restructuration de cette société, et a adhéré à un