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12 résultats pour « Marie-aude LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d2cd580146773eead0

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

veuve Chantal Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe, Georges, Marcel, né le 2 décembre 1971 à Narbonne (Aude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00044

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

label permettait une production à valeur ajoutée forte ; qu'antérieurement, par acte du 22 octobre 2002, la société ICM avait réservé pour six mois l'intégralité de sa production à la société MARÉE PHOCÉENNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00199

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

AUX MOTIFS QU' «il est acquis que par acte sous seing privé en date du 6 mars 2008 la société CIC banque Scalbert-Dupont CIN a consenti à Mme D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310477

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Il ressort des pièces produites que l'ensemble immobilier a été aménagé en gîtes loués à partir de 1975 sous le label "Gîtes de France", que Mme E... a cessé d'exploiter les locations sous ce label en

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110102

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de cinq ans renouvelable au profit de la SARL Alpha Productions, ce document stipulant qu'en cas de différence entre les deux documents, les termes du Deal Memo prévaudront sur ceux de l'accord du 09 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00799

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de Nanterre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2017), tel que rectifié, que la société Aliantis, qui commercialise des véhicules de tourisme de la marque Audi

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Le 05 mars 2008, en la croisant dans nos locaux de Labège, j'ai demandé à Mme Z... si ce matériel était sur le site du GAUMONT WILSON : elle a répondu par la négative ; .

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301164

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

exploitation des parcelles AT 41, 34, 19, 36, 38, 39, 25, 26, et 50 à Loos en Gohelle et AC 71 à Liévin et rejeter leur demande d'indemnisation de leur préjudice commercial résultant de la perte du label

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(D21 et D64) ; que Mme Aude B... , divorcée d'Olivier Z... depuis 2000, déclarait qu'ils s'étaient mariés en 1996 ; qu' elle le décrivait comme pouvant exprimer une grande colère qui le conduisait à détruire

Source officielle