2014 sur le même poste pour le même motif à échéance au 14 mai 2014, puis, le 13 mai 2014 un dernier contrat de travail à durée déterminée devant prendre fin le 19 décembre 2014 par lequel Caroline Y.

1992 de Mme Z... qu'elle indiquait avoir eu "le feu vert pour l'établissement du bilan, mais qu'il n'a jamais été question de vous soumettre le bilan puisqu'il y avait encore accord entre vous et moi"

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exploité plusieurs instituts Yves Rocher à compter de l'année 1985 ; que la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 19 mars 2008, pourvoi n° 07-14. 973), que M.

de cancer a été posé le 25 novembre 2005 ; qu'il appartient donc à Mme X...de rapporter la preuve d'un retard dans le diagnostic mais également d'une faute des docteurs Marie-Hélène Y...et Jean-François

P...ont été convoqués entre mars et mai 2003 ; que Jean-Luc Q...n'a pas fait acte de candidature ; qu'Emmanuel R...a lui-même été convoqué le 17 mars 2003 ; qu'il a passé les épreuves avec succès ; qu'Alain

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2015 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Caroline

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Camelin investissements, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Besançon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions

à la société La Marée le 5 mars 1983, que les époux Y..., venant aux droits de la société La Marée ont cédé ce bail le 15 mars 1990 à la société Roda, que celle-ci a assigné le 7 juin 2002 Mme X... en

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

11190 F Pourvoi n° N 17-16.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010) que MM. Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M.

D... et mal fondées leurs demandes visant les sociétés Plantagenet Partners et Neuflize-OBC, l'arrêt rendu le 29 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme G...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy du 18 mars 2016 ayant dit que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...