TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-caroline

LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

3 DOSSIER N° RG 25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Caroline

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire 742 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSES Madame [B] [K] 77 rue

FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE

N° Portalis DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 * * * * * *

1973 à [Localité 10] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Mme [L] [O] épouse [M] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentés par Me Marie-caroline

] [...] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau

COSTANTINO, avocat au barreau de LYON, toque : 1804 CASDEN BANQUE POPULAIRE Anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : Madame [Y] [D]

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON ET : Madame [L] [I] demeurant chez Mlle [S] [F] [Y] [Adresse 1]

APPELANTE : Me [W] [D] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de la SAS JARDIN D ULYSSE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie-caroline

Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants, et par Me Marie-Caroline

Patrice CUSSET de la SELARL MEDEO, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES Société AXA France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD

Commerce de LYON sous le numéro 440 011 468, agisssant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés à cette adresse [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Marie-Caroline

dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 et pour Avocat plaidant

et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 775 753 072, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés a cette adresse [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Marie-caroline