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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722facd58014677403f8c
28 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X...
soc
61372428cd580146774130b1
5 octobre 2004
X..., a été engagé le 29 juillet 1985 en qualité de directeur technique de la fonderie Lory, dont il est devenu en 1991 le directeur industriel, par la société Metal forme technologie (Hogefic) holding
civ3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
Jacques Tinière, demeurant 635, avenue de Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 21 ) de M.
6137232bcd58014677406536
3 février 1999
Marcel A..., domicilié ..., 97411 Bois de Nèfles, en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), EN PRESENCE de :
cr
éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794
2 décembre 2008
Lory, - I... Marie-Louise, - I... Raymond, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Théo I..., - I...
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
(Moselle), 30 / de Mme Marianne ZV..., demeurant ...Union à Sarreguemines (Moselle), 31 / de Mme Marie-Rose XE..., demeurant ... (Moselle), 32 / de M. Paul Q..., demeurant ...
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende
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