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7 résultats pour « Marielle LORCY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722facd58014677403f8c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X...

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b1

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

X..., a été engagé le 29 juillet 1985 en qualité de directeur technique de la fonderie Lory, dont il est devenu en 1991 le directeur industriel, par la société Metal forme technologie (Hogefic) holding

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jacques Tinière, demeurant 635, avenue de Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 21 ) de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406536

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Marcel A..., domicilié ..., 97411 Bois de Nèfles, en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), EN PRESENCE de :

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Lory, - I... Marie-Louise, - I... Raymond, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Théo I..., - I...

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 30 / de Mme Marianne ZV..., demeurant ...Union à Sarreguemines (Moselle), 31 / de Mme Marie-Rose XE..., demeurant ... (Moselle), 32 / de M. Paul Q..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Source officielle

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