CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23

C/ DEFENDERESSE * SAS DREAM, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marielle LORCY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Alain DAHAN, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 4].

[E], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 841 274 178, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Marielle

TCS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absentes représentées par Me Marielle LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesses

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe FOURNIER substituant Me Laurent PETIT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marielle

d'appel du 23 juillet 2019 APPELANTE : SAS BTS INDUSTRIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Marielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X...

He was married and had two minor children. His task in the army was repairing vehicles. On 18 February 2015 P.S. had a brief home leave.

Ordonnance rendue le 22 Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY

X..., a été engagé le 29 juillet 1985 en qualité de directeur technique de la fonderie Lory, dont il est devenu en 1991 le directeur industriel, par la société Metal forme technologie (Hogefic) holding

foncière des parcelles devant accueillir E4 et le poste de livraison ; aucun élément relatif à la maîtrise foncière des parcelles cadastrées ZX37 à ZX41, ZX60 et le chemin du Bas de Paurette aux Mardelles

Jacques Tinière, demeurant 635, avenue de Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 21 ) de M.

    The applicant’s wife was employed from 1976, most recently as a receptionist, and thus contributed to the joint income of the marriage.

Marcel A..., domicilié ..., 97411 Bois de Nèfles, en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), EN PRESENCE de :

En vingt-deuxième lieu, s'agissant du lotissement " La Vigneraie/Garcia Lorca " situé rue Federico Garcia Lorca sur le territoire de la commune de Cugnaux, il résulte de l'instruction que par un acte authentique

Several minutes later a gunshot was heard from the direction of the lorry assigned to P.S.

    The applicant’s wife was employed from 1976, most recently as a receptionist, and thus contributed to the joint income of the marriage.