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1 résultats pour « Marine CHAMBOULIVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

quand l'expertise Catar Critt, réalisée postérieurement à leur découverte, n'avait révélé aucune trace de DCCNa que leur manipulation aurait dû entraîner en l'état du soupçon par les juges d'un chamboulement

Source officielle