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9 résultats pour « Marine SABLAYROLLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372124cd580146773f1531

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

sis ... avec bureaux ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) La Société de droit anglais "THE BRITISH AND FOREIGN MARINE

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f14a5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Sablayrolles, rapporteur, MM. F..., G..., X..., D..., C... E..., MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Y..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

61372123cd580146773f1447

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Z..., la société Var Marine et leur assureur, la Compagnie La Concorde, en réparation du dommage qu'il avait subi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15e9

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANTILLAISE DE DISTRIBUTION MARITIME (SANDIMAR), société à responsabilité limitée dont le siège social est Résidence Marina

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee286

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Bo Are (République Arabe Unie), 4°) de la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., 5°) de la société BIRKENHEAD MARINE ENTREPRISE AND CO, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Marius YI..., demeurant Costecalde Le Truel, 12430 Villefranche de Panat, 64°/ M. André YE..., demeurant ..., 65°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f153a

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Gilles B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MARINE

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0693

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Sablayrolles, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1442

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

(2e), ... de la société anonyme LE SECOURS, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 23°/ de la société anonyme LA LUTECE, dont lesiège social est sis ..., 24°/ de la société anonyme THE MARINE

Source officielle