TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marine SABLAYROLLES Me Laurent PETRESCHI + 1 Copie pour l’expert délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05643 - N° Portalis

DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Rémi HOUDAIBI, Avocat, #E0265 DÉFENDERESSE Madame [S] [O] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine

sis ... avec bureaux ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) La Société de droit anglais "THE BRITISH AND FOREIGN MARINE

Sablayrolles, rapporteur, MM. F..., G..., X..., D..., C... E..., MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Y..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Z..., la société Var Marine et leur assureur, la Compagnie La Concorde, en réparation du dommage qu'il avait subi ; Attendu que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANTILLAISE DE DISTRIBUTION MARITIME (SANDIMAR), société à responsabilité limitée dont le siège social est Résidence Marina

Bo Are (République Arabe Unie), 4°) de la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., 5°) de la société BIRKENHEAD MARINE ENTREPRISE AND CO, dont le siège social

Marius YI..., demeurant Costecalde Le Truel, 12430 Villefranche de Panat, 64°/ M. André YE..., demeurant ..., 65°/ M.

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Gilles B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MARINE

Sablayrolles, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

(2e), ... de la société anonyme LE SECOURS, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 23°/ de la société anonyme LA LUTECE, dont lesiège social est sis ..., 24°/ de la société anonyme THE MARINE